CGU
1 – DEFINITIONS
ASSUR-SANTE.FR ou Site : désigne le site internet www.assur-sante.fr édité par la Société WITS MEDIA qui permet de soumettre une demande de devis complémentaire santé auprès d’un Organisme Partenaire.
WITS MEDIA ou Editeur : désigne la Société WITS MEDIA, SARL au capital de 10.000 €, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro B 792 141 871, dont le siège social est sis 36 rue Montgrand – 13006 MARSEILLE, éditeur de ASSUR-SANTE.FR.
Utilisateur : désigne les visiteurs du Site, utilisant le Site pour soumettre une demande de devis auprès d’un Organisme Partenaire.
Organisme Partenaire : désigne les enseignes ou courtiers auprès desquels les demandes effectuées par un Utilisateur sur le Site seront transmises par WITS MEDIA.
Demande : désigne une demande de devis complémentaire santé réalisée par l’Utilisateur.
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
2 – OBJET ET ACCEPTATION DES CGU
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent depuis le Site soumettre une Demande auprès d’un ou plusieurs Organismes Partenaires.
Les CGU sont consultables à tout moment sur le Site et l’Utilisateur doit en prendre connaissance avant d’utiliser le Site. Il a la faculté de les télécharger, les sauvegarder et/ou de les imprimer.
L’accès ou l’utilisation du Site est soumis aux présentes CGU et la simple utilisation et/ou consultation du Site implique leur acceptation pleine et entière par l’Utilisateur. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser le Site.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En pareil cas, l’Utilisateur en sera informé sur le Site et toute utilisation du Site postérieurement à la mise en ligne des nouvelles CGU vaudra acceptation de celles-ci.
Dans tous les cas, avant de soumettre une Demande, l’Utilisateur devra obligatoirement accepter les CGU.
3 – ACCES AU SITE
L’Utilisateur se connecte au Site au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. Il doit disposer d’un accès au réseau Internet et de l’ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour utiliser Internet.
Il reconnaît que les performances d’affichage et de fonctionnement du Site dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur, de sa télévision, de son appareil mobile de réception tel que téléphones portables, assistants personnels, tablettes, consoles de jeux ou tablettes et de sa connexion internet.
L’accès et la consultation du Site sont gratuites.
4 – SOUMISSION D’UNE DEMANDE
L’Utilisateur peut depuis le Site soumettre une Demande en remplissant les champs obligatoires du formulaire qui est mis à sa disposition. Un code de vérification pourra lui être envoyé par SMS sur le numéro de portable qu’il aura indiqué dans le formulaire. Ce code est nécessaire pour soumettre la demande de devis en complémentaire santé.
Afin de pouvoir être contacté, l’Utilisateur doit expressément accepter que ses coordonnées soient transmises aux partenaires de WITS MEDIA et notamment aux organismes Partenaires en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire.
A défaut, ses coordonnées ne pourront pas être transmises aux partenaires de WITS MEDIA et notamment aux Organismes Partenaires pour laquelle il soumet une Demande.
Il est précisé que l’Éditeur ne peut pas garantir à l’Utilisateur qu’il sera recontacté par un Organisme Partenaire. Sa demande est seulement soumise à un ou plusieurs Organsimes Partenaires qui seront libre de contacter ou non l’Utilisateur, aux coordonnées qu’il aura indiquées dans le formulaire du Site pour étudier plus en détail avec lui sa demande de devis en complémentaire santé.
5 – RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
L’Éditeur ne garantit pas que le fonctionnement du Site soit continu et sans erreur. L’Éditeur n’est tenu que d’une obligation de moyens pour la disponibilité et le fonctionnement du Site. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute indisponibilité due à une opération de maintenance ou à un facteur indépendant de sa volonté, ni pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, ni des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont il n’a pas la maîtrise (télécommunication, électricité ou autres).
L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages de toutes natures causés, directement ou indirectement, par l’utilisation du Site par les Utilisateurs.
L’Éditeur met simplement à la disposition des Utilisateurs un formulaire leur permettant de soumettre une Demande auprès d’un Organisme Partenaire. En cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire, l’Utilisateur reconnait et accepte que ses données soient transmises à des partenaires de WITS MEDIA et notamment aux Organismes Partenaires afin que ces derniers puissent le contacter à des fins commerciales, par email ou téléphone.
L’Éditeur ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’évolution des relations contractuelles éventuellement établies entre l’Utilisateur et un Organisme Partenaire. Par ailleurs, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable par l’Utilisateur en cas d’absence de réponse par l’Organisme Partenaire à sa Demande. Il est rappelé que le Site permet seulement de soumettre une demande de devis pour être recontacté par un Organisme Partenaire.
6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’EDITEUR
Le Site et ses différentes composantes sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou pour lesquels il détient les autorisations nécessaires pour les exploiter. Toute reproduction, téléchargement, copie, imitation, modification, adaptation, traduction ou représentation publique, même partielle, sans l’autorisation de l’Éditeur et des ayants droits est interdite et constitue une contrefaçon.
Toute reproduction, extraction ou réutilisation intégrale ou partielle du contenu du Site et/ou des données, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de l’Éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales et civiles.
Tous les logos, marques, visuels et autres signes distinctifs présents sur le Site sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle.
7 – DONNEES PERSONNELLES
Cette politique de confidentialité (“Politique de Confidentialité”) décrit les données personnelles qui sont collectées ou générées (traitées) lorsque vous utilisez les sites internet de WITS MEDIA (les “Sites”). Cette Politique de Confidentialité décrit les types de données personnelles collectées lorsque vous utilisez nos Sites et la façon dont vos données personnelles sont utilisées, partagées et protégées. Elle explique également les choix dont vous disposez s’agissant de vos données personnelles et comment nous contacter.
Le Responsable du Traitement de Vos Données Personnelles
L’entité responsable du traitement de vos données personnelles est la société WITS MEDIA, et la personne en charge du traitement de vos données personnelles est Monsieur Guillaume MARTIN dont les coordonnées sont les suivantes :
36 rue Montgrand, 13006 MARSEILLE
04 84 25 88 55
contact@wits-media.com
Le délégué à la protection des données
La société WITS MEDIA a désigné Maître Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, société d’avocat dont le siège est situé 19, rue de la Paix Marcel Paul 13001 MARSEILLE en qualité de Délégué à la protection des données (DPO)
Le contenu et les modalités de collecte des Données Personnelles
Nous vous demandons de nous fournir certaines données personnelles pour vous fournir les informations que vous sollicitez par exemple, lorsque vous demandez à recevoir des communications, créez un compte, participez à nos événements ou lorsque vous interagissez sur nos Sites ou utilisez nos Applis. Ces données personnelles comprennent vos :
• Coordonnées, comprenant nom, e-mail, numéro de téléphone
• Informations d’utilisateur et de compte, comprenant vos pseudonyme, mot de passe et identifiant unique d’utilisateur
• Informations personnelles, comprenant votre sexe, ville, date de naissance
• Préférences personnelles, comprenant votre liste de souhaits, vos préférences marketing et en matière de cookie
Nous utilisons des données personnelles supplémentaires pour activer certaines fonctionnalités spécifiques sur nos Sites et Applis ou services. Par exemple, nous sollicitons l’accès aux données de géolocalisation de votre téléphone pour vous identifier un organisme proche de chez vous, vos contacts pour vous permettre d’interagir avec vos amis, ou vos identifiants de réseau social pour poster des contenus depuis une Appli sur un réseau social. Ces données personnelles comprennent vos : Informations relatives aux réseaux sociaux, comprenant les identifiants et toute information résultant de vos posts publics au sujet de WITS MEDIA ou vos communications avec nous. Lorsque vous interagissez avec nos Sites, des données sont automatiquement collectées. Par exemple, votre navigateur internet ou votre téléphone mobile peuvent partager certaines données avec WITS MEDIA dans la mesure où ces outils interagissent avec les Sites. Plus d’informations sur ces pratiques sont incluses dans la section “Cookies et Balises” ci-après. Ces données incluent : ID de l’appareil, Cookies, adresses IP, en-têtes de référent, données identifiant votre navigateur internet et sa version, pixels espions et balises web.
Les finalités de la collecte de Vos Données Personnelles
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons auprès de vous aux fins suivantes :
• Pour Fournir les Fonctionnalités des Sites et Services que Vous Sollicitez
Lorsque vous utilisez nos Sites, nous utiliserons vos données pour fournir le produit ou service que vous avez sélectionné. Par exemple, si vous sollicitez une mise en relation avec un de nos partenaires, nous utiliserons les coordonnées que vous nous fournissez pour les lui communiquer afin qu’il puisse prendre contact avec vous.
• Pour Faire Fonctionner, Améliorer et Maintenir nos Activités, Produits et Services
Nous pouvons utiliser les données que vous nous communiquez pour faire fonctionner nos activités. Par exemple, lorsque vous sollicitez d’être mis en relation avec l’un de nos partenaires ou pour recevoir une communication, nous pouvons utiliser cette information à des fins comptables, d’audit et d’autres finalités internes.
• Pour Protéger Nos Droits, Propriété et Sécurité et Ceux des Autres
Nous pouvons également utiliser les données relatives à la façon dont vous utilisez nos Sites pour prévenir ou détecter des fraudes, abus, utilisations illicites et violations de nos Conditions d’Utilisation et pour se conformer à des décisions de justice, requête gouvernementale ou loi.
• A des Fins de Recherche Générale et d’Analyse
Nous utilisons les données relatives à la façon dont nos visiteurs utilisent nos Sites, pour comprendre les comportements et préférences des consommateurs.
• Autres Finalités
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles à d’autres fins et nous vous fournirons les informations spécifiques au moment de leur collecte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire.
PARTAGE de Vos Données Personnelles
WITS MEDIA partage vos données personnelles avec :
• Des prestataires de services tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de WITS MEDIA, par exemple pour l’administration et la gestion de vos données, la distribution d’e-mails, les recherches et analyses, ainsi que pour l’administration de certains services et fonctionnalités.
• D’autres tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour :
◦ (i) se conformer à une requête gouvernementale, une décision de justice ou la loi applicable ;
◦ (ii) empêcher des utilisations illicites de nos Sites ou la violation des Conditions d’Utilisation de nos Sites et de nos règles ;
◦ (iii) nous défendre contre des réclamations de tiers ; et (iv) fournir notre assistance dans la prévention des fraudes ou des investigations (par exemple contrefaçon)
Nous pouvons également transférer les données personnelles vous concernant dans le cas où nous cédons ou transférons tout ou partie de nos activités ou actifs (en ce compris dans le cas d’une réorganisation, d’une cession, dissolution ou liquidation).
PROTECTION et GESTION de vos Données Personnelles
Cryptage et Sécurité : Nous utilisons différentes mesures de sécurité techniques et organisationnelles, et notamment le cryptage et des outils d’authentification, pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Vos données personnelles sont stockées sur des réseaux sécurisés et uniquement accessibles à un nombre limité de personnes bénéficiant de droits d’accès spéciaux à ces systèmes.
Transferts de données à l’international : Les données personnelles que nous collectons et générons (traitons) pour nos Sites sont stockées en France. Certains des destinataires avec qui WITS MEDIA partage vos données personnelles peuvent être situés dans des pays autres que celui dans lequel vos données personnelles ont été initialement collectées. Les lois dans ces pays peuvent ne pas fournir le même niveau de protection des données personnelles que celui du pays dans lequel celles-ci ont été initialement fournies. Néanmoins, lorsque nous transférons vos données à des destinataires dans d’autres pays, en ce compris la France, nous protégeons ces informations dans les conditions décrites dans la présente Politique de Confidentialité et en conformité avec la loi applicable.
Si vous êtes situé dans l’Espace Economique Européen (“EEE”) ou en Suisse, nous prenons les mesures nécessaires pour nous conformer aux conditions légales applicables et assurer une protection adéquate pour le transfert de données personnelles à des destinataires situés dans des pays en dehors de l’EEE ou de la Suisse.
Conservation de vos données : Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les collectons, sauf dispositions légales contraires.
Vos droits s’agissant de vos Données Personnelles : Vous avez le droit de solliciter : (i) l’accès à vos données personnelles ; (ii) la rectification de vos données personnelles si elles se révèlent incomplètes ou inexactes ; ou (iii) l’effacement de vos données personnelles, et ce à tout moment. Vous avez également le droit de solliciter la suspension du traitement de vos données personnelles, soumis à la loi pertinente. Dans les cas où nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, et notamment de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Destruction de vos données : Nous détruirons vos données personnelles sans délai une fois que nous n’aurons plus besoin de les conserver. Si celles-ci sont imprimées sur du papier, les données personnelles seront déchiquetées ou incinérées. Si celles-ci sont sauvegardées sous forme électronique, les données personnelles seront détruites en utilisant des moyens techniques irréversibles.
COOKIES et Balises
WITS MEDIA reçoit et enregistre des informations, qui peuvent inclure des données personnelles, depuis votre navigateur lorsque vous utilisez nos Sites. Nous utilisons différentes méthodes, telles que les cookies et balises, pour collecter ces informations, lesquelles peuvent inclure vos :
(i) adresse IP ;
(ii) cookie unique d’identification, cookie d’information et informations sur les contenus de votre matériel pour accéder à certaines caractéristiques ;
(iii) numéro unique d’identification du matériel et type de matériel ;
(iv) domaine, type de navigateur et langue ;
(v) système d’exploitation et paramétrage ;
(vi) pays et fuseau horaire ;
(vii) sites préalablement visités ;
(viii) informations sur vos actions sur nos Sites telles que comportement en termes de clics, achats et préférences ; et
(ix) heures d’accès et URLs de référence.
Des tiers peuvent également collecter des informations depuis les Sites par l’intermédiaire de cookies, de modules tiers et widgets. Ces tiers collectent des données directement depuis votre navigateur et le traitement de ces données est soumis à leurs propres politiques de protection des données personnelles.
Nous utilisons des cookies et des balises pour suivre l’usage des Sites par nos clients et comprendre leurs préférences (telles que pays et langue). Cela nous permet de fournir des services à nos clients et d’améliorer leur expérience en ligne. Nous utilisons également des cookies et des balises pour obtenir des informations générales sur le trafic du site et ses interactions, pour identifier des tendances et obtenir des statistiques, et ainsi améliorer nos Sites. Il y a en général trois catégories de cookies utilisés sur nos Sites :
• Cookies fonctionnels : Ces cookies sont requis pour les fonctionnalités basiques du site et sont par conséquent toujours actifs. Cela comprend les cookies qui vous permettent d’être reconnus lorsque vous visitez nos Sites au cours d’une même session ou, si vous le souhaitez, d’une session à l'autre. Ils permettent d’établir votre panier d’achat et la procédure de paiement mais également d’assurer la sécurité des échanges et le respect de la réglementation.
• Cookies de performance : Ces cookies nous permettent d’améliorer les fonctionnalités de nos Sites en suivant leur usage. Dans certains cas, ces cookies permettent d’améliorer la rapidité avec laquelle nous traitons votre demande, et de retenir les préférences que vous avez sélectionnées. Refuser ces cookies peut entraîner des recommandations moins pertinentes et un ralentissement de la performance du site.
• Cookies de Réseaux sociaux et Publicité : Les cookies de réseaux sociaux offrent la possibilité de vous connecter à vos réseaux sociaux et de partager des contenus depuis nos Sites sur les réseaux sociaux. Les cookies de publicité (de tiers) collectent des informations pour permettre de mieux adapter les publicités à vos centres d’intérêts, à la fois sur nos Sites et en dehors. Dans certains cas, ces cookies nécessitent un traitement de données personnelles. Refuser ces cookies peut entraîner l’affichage de publicités qui ne sont pas adaptées ou empêcher la connexion effective à Facebook, Twitter, ou d’autres réseaux sociaux et/ou empêcher la possibilité pour vous de partager le contenu sur les réseaux sociaux.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en vous rendant sur les “Paramètres des Cookies” au bas de chaque page de nos Sites.
Pour un résumé clair et à jour de chacun des tiers accédant à votre navigateur internet (via les Sites WITS MEDIA ou d’autres sites), nous vous recommandons d’installer un module spécifique assurant cette fonction. Vous pouvez également choisir d’être alerté par votre ordinateur chaque fois qu’un cookie est envoyé, ou vous pouvez choisir de refuser tous les cookies. Vous pouvez procéder à ces choix en accédant aux paramètres du navigateur internet de chacun de vos appareils. Chaque navigateur est différent. Vérifiez par conséquent le menu “Aide” de votre navigateur pour bien comprendre comment modifier le paramétrage de cookies. Si vous refusez les cookies, l’accès à de nombreux contenus de nos Sites et de nos Applis peut être moins efficace et certains de nos services peuvent ne pas fonctionner correctement.
MODIFICATIONS de notre Politique de Confidentialité
La législation et les pratiques évoluent au fil du temps. Si nous décidons de mettre à jour notre Politique de Confidentialité, nous publierons les modifications sur nos Sites et Applis. Si nous modifions matériellement la façon dont nous traitons les données personnelles, nous vous ferons parvenir un avertissement préalable ou, dans les cas où la loi l’exige, nous vous demanderons votre autorisation préalablement à la mise en œuvre de ces modifications. Nous vous invitons vivement à lire notre Politique de Confidentialité et à vérifier régulièrement si des modifications y ont été apportées. Cette Politique de Confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 29 mars 2019.
8 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français et aux juridictions françaises.
En cas de réclamation, l’Utilisateur doit au préalable contacter de WITS MEDIA à l’adresse suivante : 36 rue Montgrand – 13006 MARSEILLE.